Les bourses

BOURSE NATIONALE de l'Enseignement Agricole

Dans quels cas remplir un dossier ?

• Votre enfant est INSCRIT en 4°-3° , seconde professionnelle.
• Votre enfant est REDOUBLANT en 2011/2012 .
• Votre enfant CHANGE DE CYCLE en 2011/2012 passage de 3ème en 2nde professionnelle
• Les familles NON BOURSIERES en 2010/2011 : il est possible de refaire une demande.
• Les FAMILLES BOURSIERES en 2010/2011 sont en RECONDUCTION pour les élèves scolarisés en 3ème - première et Tale BAC PRO en 2011/2012.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chaque famille est libre de présenter une demande de bourse mais le dépôt n'entraîne pas forcément l'attribution, notamment si les ressources dépassent le barème.

Les ressources qui sont prises en considération pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2011/2012, sont celles qui ont été déclarées par les familles en 2009, c'est à dire l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2010.

La réglementation actuelle des bourses ne tient compte ni des remboursements des emprunts pour construction, ni des intérêts, ni des plans de surendettement.

Les dossiers doivent être parvenus complets à la MFR avant le 20 août 2011, dernier délais, faute de quoi ils ne pourront être traités

Justificatifs et documents à fournir obligatoirement dans tous les cas

• Une photocopie intégrale des 4 PAGES de L'AVIS D'IMPOSITION ou de NON IMPOSITION sur les REVENUS 2009.
• Une photocopie du LIVRET DE FAMILLE (les feuilles concernant les parents et enfants) et dans les cas de REMARIAGE ou de CONCUBINAGE COPIE DU LIVRET DE FAMILLE RELATIF AUX AUTRES ENFANTS A CHARGE.
• Un CERTIFICAT DE SCOLARITE 2011/2012 de tous les enfants à charge de plus de 16 ans.
• 2 timbres à 0,58 EUROS (pas d'enveloppe !)
• La PROCURATION, fournie dans le dossier complétée et signée.

Justificatifs complémentaires

(à fournir en fonction de votre situation)

• Vous élevez seul (e) un ou plusieurs enfants vous devez fournir UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR par laquelle vous vivez seul(e) et non pas en concubinage.
• Vous êtes divorcé vous devez fournir LA PHOTOCOPIE COMPLETE DE L'EXTRAIT DE JUGEMENT indiquant à qui l'enfant est confié et le montant de le pension alimentaire. Ou enfant confié aux grands parents, vous devez fournir LA PHOTOCOPIE DE L'EXTRAIT DE JUGEMENT
• Vous vivez en concubinage ou en PACS, vous devez fournir L'AVIS D'IMPOSITION ou de NON IMPOSITION sur les REVENUS 2009 des deux conjoints.
• Vous êtes au chômage vous devez fournir LA PHOTOCOPIE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSEDIC.
• Vous ou votre conjoint êtes en longue maladie ou congés de longue durée, vous devez fournir LA PHOTOCOPIE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE.
• Vous ou votre conjoint avez un handicap majeur, vous devez fournir UN CERTIFICAT MEDICAL et L'AVIS DE LA DECISION DE LA COTOREP et LA PHOTOCOPIE DES INDEMNITES JOURNALIERES.
• Vous êtes commerçant ou artisan, vous devez fournir LA PHOTOCOPIE BENEFICE FORFAITAIRE fixé par l'inspection des contributions.
• Vous percevez des Avantages en nature, vous devez fournir UNE ATTESTATION CHIFFREE.
• Vous avez un enfant infirme à charge, vous devez fournir s'il n'est pas dans une école spécialisée UNE ATTESTATION AVEC MONTANT DES INDEMNITES.

BOURSE DEPARTEMENTALE

(Conseil Général de la Sarthe)

ELEVES DE 4ème /3ème uniquement

Le conseil général de la SARTHE attribuera une Bourse Départementale aux élèves de 4°/3° bénéficiant de la Bourse Nationale. Le montant sera versé directement à la MFR qui le déduira du montant de la pension/scolarité